Une consultation citoyenne n'a de valeur que si les questions posées sont honnêtes. Une question mal formulée, des arguments déséquilibrés ou une source orientée peuvent influencer un résultat avant même le premier vote. Cette charte fixe les règles que je m'engage à respecter pour que chaque consultation — sur la plateforme comme lors d'éventuels temps d'échange en présentiel — reflète un débat loyal, et non un résultat construit à l'avance.
Le titre et le libellé d'une question seront rédigés dans un vocabulaire aussi factuel et dépassionné que possible, en évitant les termes qui présupposent déjà une conclusion, les formulations qui orientent la réponse par leur seule construction (« Voulez-vous protéger… » plutôt que « Êtes-vous favorable à… »), ainsi que l'usage de chiffres non contextualisés dans le titre.
Chaque question sera accompagnée d'arguments pour et contre présentés en nombre équivalent. Chaque camp doit être défendu par son meilleur argument possible, y compris si aucun membre de l'équipe ne le partage personnellement à titre individuel. Un argument volontairement faible ou caricatural d'un côté, pour renforcer l'autre camp, est explicitement interdit.
Tout argument reposant sur un fait, un chiffre ou une étude devra être accompagné d'une source vérifiable et accessible publiquement. Un argument sans source vérifiable ne sera pas publié tel quel : il sera soit retravaillé pour être sourcé, soit reformulé en position d'opinion clairement identifiée comme telle, et non comme un fait établi.
Avant publication, toute question — qu'elle émane d'un acteur du territoire ou d'une pétition ayant atteint son seuil — sera relue par un groupe de citoyens tirés au sort. Ce groupe vérifiera que le titre respecte les principes de neutralité, que les deux camps sont représentés de façon équilibrée, que chaque argument factuel est sourcé, et qu'aucune charge émotionnelle disproportionnée n'avantage un camp. Un membre du panel ayant un intérêt personnel direct dans le sujet examiné (élu, salarié, adhérent d'une structure concernée) se retirera de la validation de cette question précise.
Une pétition part naturellement d'une conviction. Avant de devenir une question soumise au vote, elle sera reformulée pour respecter les principes ci-dessus — un exercice délicat, systématiquement soumis à la validation du panel plutôt que décidé seul par l'équipe. Le pétitionnaire sera informé des modifications apportées et pourra faire valoir son désaccord avant publication finale.
Pour les sujets particulièrement sensibles ou identitaires, le panel de validation pourra, de sa propre initiative, demander l'avis d'une seconde composition citoyenne tirée au sort en cas de désaccord interne, plutôt que de trancher à une simple majorité restreinte.
Pour chaque question publiée, seront rendus publics : la date de validation, le fait qu'elle a été relue par un panel citoyen tiré au sort, et l'historique des modifications significatives apportées à la formulation d'origine, notamment pour les pétitions.
Tout citoyen inscrit pourra signaler une question déjà publiée comme non conforme à cette charte. Le signalement sera examiné par le panel citoyen du cycle suivant. Si le manquement est reconnu, la question sera corrigée et republiée avec mention de la correction ; les votes déjà exprimés sur la version initiale seront conservés à titre d'historique, mais signalés comme portant sur une formulation depuis révisée.
Cette charte réduit le risque de biais éditorial ; elle ne l'élimine pas. Le choix même des sujets soumis au vote, le rythme de publication, ou la composition démographique du panel resteront des sources possibles d'orientation indirecte. Je m'engage à documenter ces limites plutôt qu'à les taire.