FAQ - Citoyen

Qu'est-ce qu'un registre d'enquête dématérialisé ?

Dans le cadre d'une enquête publique, un dossier de présentation du projet est mis à la disposition de la population accompagné d'un cahier "vierge". Celui-ci, appelé registre, permet aux citoyens de déposer leurs observations, avis et contre-propositions. Un registre d'enquête publique dématérialisé est la version numérique en ligne de ce dispositif.

Je souhaite donner mon avis, comment dois-je procéder ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• vous pouvez laisser votre avis dans le ou les registres d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique,
• en rencontrant le commissaire enquêteur lors de l'une de ses permanences pour transmettre votre observation oralement,
• en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique,
• en remplissant le formulaire de dépôt d'avis sur le registre dématérialisé de l'enquête publique sur le site aviscitoyen.fr, rubrique « Liste des enquêtes ».

Puis-je répondre à plusieurs enquêtes ?

Oui, vous pouvez répondre aux différentes enquêtes publiques ouvertes vous concernant.

Puis-je répondre plusieurs fois à la même enquête ?

Oui, vous n'êtes pas limité dans le nombre de vos observations dès lors que l'enquête publique est ouverte.

Je souhaite rencontrer un commissaire enquêteur, est-ce possible ?

Bien sûr. Le commissaire enquêteur dispose d'une permanence à laquelle vous pouvez vous rendre et le rencontrer.

Puis-je déposer mon avis si l'enquête est clôturée ?

Non, le dépôt d'avis n'est possible que si l'enquête est ouverte. Un jour et une heure précise de clôture sont systématiquement affichés dans le registre d'enquête publique.

Puis-je voir tous les avis de chaque enquête et le mien est-il aussi consultable par tous ?

Oui

FAQ - Enquêteur

Puis-je créer un registre dématérialisé d'enquête publique test ?

Oui. Ce registre test ne sera pas visible de tous et vous permettra d'organiser l'enquête à venir.

Qui paie le registre d'enquête publique en ligne ?

C'est le maître d'ouvrage qui supporte les frais. Celui-ci doit nous adresser une demande de devis via le formulaire de contact. Suite à cela, le commissaire enquêteur aura accès au registre dématérialisé d'enquête publique par l'intermédiaire de son espace de connexion.

Quelle est la réglementation en vigueur au sujet des enquêtes publiques ?

Vous pouvez retrouver toute la réglementation sur notre page Que dit la loi.

À quoi sert l'autorité organisatrice ?

Votre rôle est de disposer de tous les éléments de présentation du projet et les mettre en ligne via l'interface dédiée.

Ai-je le droit de donner mon avis également ?

Oui, vous êtes avant tout un citoyen !

Puis-je m'opposer à la publication d'un registre d'enquête publique dématérialisé ?

Oui, la dématérialisation d'un registre d'enquête publique est conseillée mais pas obligatoire.