AAPPMA
Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
ABF
Architecte des bâtiments de France
ACNSA
Association contre les nuisances sonores aériennes
ACNUSA
Autorité de contrôle des nuisances portuaires et aéroportuaires
ADEME
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AE
Autorité Environnementale
AFA
Association foncière agricole
AFAFE
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental
AFR
Association Foncière d'Aménagement (AFAFE)
AFU
Association foncière urbaine
ALE
Agence locale de l'énergie
ALME
Agence locale de la maîtrise de l'énergie
ANAH
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Arrêté d'enquête publique
Un arrêté doit être pris pour chaque procédure d'enquête publique. Selon les cas, il peut être à l'origine du maire (POS, PLU, déclassement, etc.) ou du préfet (ICPE, protection de forage, etc.). Le commissaire-enquêteur doit participer à son élaboration et définir toutes les composantes (dates, heures et lieux de permanences, affichages, publications, responsabilités, registre). L'arrêté se base sur les différents Codes des lois : de l'Environnement, de l'Urbanisme, Rural, Forestier, expropriation etc. Les collectivités territoriales ou les conseils départements sont les maîtres d'ouvrage des arrêtés.
ARS
Agence régionale de santé
Autorité organisatrice
Elle désigne l'entité dont l'un des projets nécessite une enquête publique. C'est elle qui décide en dernier ressort. Le projet peut émaner d'un service de l'État, d'une collectivité voire d'un particulier. Dans l'espace français, le maire, le président d'une communauté de communes, le président d'un syndicat mixte, le président d'une structure de pays, le département avec son conseil général, le préfet du département ou de la région voire le Conseil d'État peuvent être des autorités organisatrices.
Avis d'enquête publique
C'est l'extrait de l'arrêté de mise à l'enquête publique qui résume les dispositions principales dont le public doit avoir connaissance (objet, durée, dates, permanences, lieux concernés et lieux de consultation du rapport et des conclusions en fin d'enquête). Pour les enquêtes dont le lieu du projet est défini précisément, une affiche format A2 écriture noire sur fond jaune doit être apposée sur le site et toutes ses voies d'accès.
AZI
Atlas des zones inondables